Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version : 03/11/2025
 

1) Identification

Le site LOIBAILLEURPRIVE.FR est édité par DEFISCONLINE, entreprise individuelle créée par M. Romain TONNOIR,
SIRET : 789 008 760,
Siège social : 142 rue de Rivoli, 75001 Paris,
E-mail : contact@loibailleurprive.fr.

Hébergeur : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.
Les serveurs peuvent être situés au sein de l’Union Européenne ou dans d’autres pays bénéficiant de garanties adéquates (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
 

2) Objet du Site

Le Site propose des informations gratuites sur la défiscalisation immobilière et met en relation les utilisateurs intéressés avec des partenaires (conseillers en gestion de patrimoine, promoteurs, courtiers, etc.).
Le Site n’est pas un conseiller financier et ne fournit pas de recommandations personnalisées.
 

3) Acceptation des CGU

En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne fait foi.
 

4) Accès et disponibilité

Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure.
L’Éditeur peut suspendre l’accès sans préavis pour raison technique.
 

5) Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, les textes, images, logos et marques déposées Loibailleurprive, BailleurPrivé et DEFISCONLINE sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
 

6) Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes ;

• ne pas nuire au bon fonctionnement du Site ;

• ne pas réutiliser les contenus sans autorisation.
   

7) Contenus et liens externes

Les informations du Site sont indicatives et peuvent évoluer.
Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif ; l’Éditeur n’en garantit ni l’exactitude ni la sécurité.
 

8) Responsabilité

L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect lié à l’usage du Site ou à la relation ultérieure entre un utilisateur et un partenaire.
 

9) Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@loibailleurprive.fr.
Les demandes sont traitées sous 14 jours ouvrés.
Nous privilégions une résolution à l’amiable.
 

10) Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Compétence exclusive des tribunaux de Bayonne.