POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
Chez LoiBailleurPrivé, la protection de vos informations fait partie intégrante de la qualité du service.
Lorsque vous réalisez une simulation, vous nous confiez des informations sur votre situation et votre projet. La présente politique explique quelles données nous utilisons, pour quelles raisons, à qui certaines d’entre elles peuvent être transmises, pendant combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le site loibailleurprive.fr est édité par DFO Agency, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 142 rue de Rivoli, 75001 Paris.
DFO Agency est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site, du simulateur, de l’envoi du rapport et de l’organisation du service de mise en relation avec un conseiller partenaire.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@loibailleurprive.fr
2. Quelles informations pouvons-nous collecter ?
Lorsque vous réalisez une simulation, nous pouvons notamment recueillir :
• votre nom et votre prénom ;
• votre âge ;
• votre situation familiale ;
• votre situation fiscale, notamment votre tranche d’imposition ;
• votre situation d’occupation ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre code postal et votre ville ;
• les informations relatives à votre projet immobilier, à son financement et aux hypothèses nécessaires à la simulation ;
• les réponses que vous fournissez au cours du parcours de simulation.
Ces informations proviennent directement de vous et permettent d’établir un résultat cohérent avec les éléments renseignés.
Le caractère obligatoire de chaque champ est indiqué dans le simulateur. L’adresse e-mail est utilisée pour l’envoi du rapport. Le numéro de téléphone est traité pour la prise de contact décrite à la section 3 ; il n’est ni nécessaire aux calculs ni utilisé pour produire le rapport PDF. Son utilisation et sa transmission à des fins d’appel commercial ne sont mises en œuvre que dans les conditions décrites à la section 3.
Les informations nécessaires à la gestion et à la preuve du choix exprimé concernant la mise en relation et le rappel commercial peuvent également être traitées, notamment le texte présenté, la date et l’heure de la validation, l’action positive effectuée, la durée de validité annoncée et, le cas échéant, la date du retrait.
Lorsque vous naviguez sur le site, certaines données techniques peuvent également être traitées, par exemple :
• l’adresse IP ;
• le type d’appareil et de navigateur ;
• les pages consultées ;
• la date et l’heure de consultation ;
• les informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site ;
• les données de mesure d’audience, lorsque les traceurs concernés sont autorisés.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelles bases juridiques ?
Réaliser votre simulation et vous transmettre votre rapport
Les informations renseignées sont utilisées pour effectuer les calculs nécessaires, générer votre résultat et, lorsque le service le prévoit, vous transmettre votre rapport personnalisé à l’adresse e-mail indiquée.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution du service demandé sur le site.
Organiser une mise en relation commerciale avec un conseiller partenaire
Outre le service de simulation et de transmission du rapport, LoiBailleurPrivé propose un second service distinct : la mise en relation avec un conseiller partenaire indépendant spécialisé en investissement locatif.
Lorsqu’un consentement valable et démontrable peut être invoqué pour cette finalité, DFO Agency peut transmettre au partenaire certaines coordonnées et informations générales afin qu’il puisse vous contacter par téléphone à des fins commerciales et vous proposer une étude personnalisée, gratuite et sans engagement, de votre projet d’investissement locatif, notamment au regard de vos objectifs patrimoniaux et fiscaux.
Cette étude est distincte du rapport PDF. Elle n’a pas pour finalité d’expliquer, de contrôler ou de valider ce rapport. Elle peut donner lieu à la présentation de solutions, de biens ou de services commercialisés par le partenaire.
La production du rapport et la mise en relation poursuivent ainsi deux finalités distinctes. Le traitement nécessaire à la production et à l’envoi du rapport repose sur l’exécution du service demandé. La transmission de vos coordonnées à un conseiller partenaire et leur utilisation pour vous appeler à des fins commerciales reposent sur votre consentement.
Tout consentement valablement recueilli pour cette finalité est limité à douze mois à compter de son recueil, sans renouvellement tacite, et peut être retiré à tout moment.
DFO Agency est rémunérée par le professionnel partenaire au titre de l’organisation de la mise en relation. Cette rémunération n’entraîne aucun coût ni engagement pour vous.
Conserver la preuve de votre accord et de son retrait
DFO Agency conserve les informations nécessaires pour établir la réalité et le contenu de l’accord donné au rappel commercial et, le cas échéant, de son retrait. Ce traitement est réalisé afin de respecter les obligations légales applicables et de permettre à DFO Agency d’établir, d’exercer ou de défendre ses droits.
Conserver les informations nécessaires au suivi du service
Certaines données relatives à la simulation, à l’envoi du rapport et à la mise en relation peuvent être conservées afin d’assurer le suivi des services fournis, répondre aux demandes, prévenir les abus et permettre l’établissement, l’exercice ou la défense de droits. Selon la donnée et la finalité concernées, cette conservation repose sur l’exécution du service, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de DFO Agency à assurer le suivi et la défense de ses activités.
Répondre à vos demandes
Lorsque vous nous écrivez ou nous contactez, nous utilisons les informations nécessaires pour traiter votre demande et vous répondre. Selon le contexte, ce traitement repose sur l’exécution de mesures prises à votre demande ou sur notre intérêt légitime à assurer le suivi des demandes adressées à LoiBailleurPrivé.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Certaines informations techniques peuvent être utilisées afin de prévenir les abus, sécuriser nos services, diagnostiquer des incidents et assurer le bon fonctionnement du site. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à protéger et maintenir nos services.
Mesurer et améliorer le site
Lorsque votre consentement est requis, certaines données peuvent être utilisées afin de mesurer l’utilisation du site et d’en améliorer l’ergonomie et les performances. Les traceurs strictement nécessaires sont utilisés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
4. Quelles données peuvent être transmises au conseiller partenaire ?
Lorsqu’un consentement valable et démontrable peut être invoqué pour cette finalité, DFO Agency peut transmettre au conseiller partenaire tout ou partie des données suivantes, selon ce qui est nécessaire à la prise de contact, à la sélection du professionnel et à une première qualification générale du projet :
• nom ;
• prénom ;
• âge ;
• situation familiale ;
• tranche d’imposition ;
• situation d’occupation ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• code postal ;
• ville.
Cette énumération constitue la liste maximale des catégories de données susceptibles d’être transmises dans ce cadre. Seules les données effectivement nécessaires au partenaire sélectionné lui sont communiquées.
Le nom, le prénom et le numéro de téléphone permettent au conseiller de vous contacter. Le code postal et la ville permettent de sélectionner un professionnel intervenant dans votre zone géographique.
L’âge, la situation familiale, la tranche d’imposition et la situation d’occupation permettent d’effectuer une première qualification générale de l’opportunité d’une étude d’investissement locatif. Ils ne servent ni à reproduire, ni à expliquer, ni à valider le rapport PDF.
Votre adresse e-mail est utilisée par DFO Agency pour vous transmettre votre rapport. Lorsqu’elle est communiquée au partenaire, elle ne peut être utilisée pour le suivi de l’étude que si vous acceptez cette étude au cours de votre échange avec le conseiller. Sa transmission ne vaut pas consentement à recevoir de la prospection commerciale par courrier électronique, SMS ou automate d’appel. Ces modes de prospection obéissent à leurs propres règles et nécessitent, lorsque la loi l’exige, un consentement distinct.
Le rapport PDF détaillé et les réponses autres que les données expressément énumérées ci-dessus ne sont pas transmis au conseiller partenaire, sauf si vous choisissez vous-même de les lui communiquer au cours de vos échanges.
DFO Agency est rémunérée par le partenaire pour l’organisation de la mise en relation qualifiée. Cette rémunération est supportée par le partenaire, n’entraîne aucun coût pour vous et ne crée aucune obligation de donner suite à l’étude ou aux offres présentées.
5. Qui peut recevoir vos données ?
Selon la finalité concernée, vos données peuvent être accessibles :
• aux personnes habilitées au sein de DFO Agency ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, du simulateur, de l’hébergement, de la sécurisation ou de l’envoi du rapport et des communications de service ;
• à un conseiller partenaire sélectionné notamment selon sa zone d’intervention et les grandes caractéristiques générales du projet, pour les seules données et la seule finalité décrites à la section 4 ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque DFO Agency est légalement tenue de leur communiquer certaines informations.
Nos prestataires techniques traitent les données dans le cadre des services qu’ils réalisent pour notre compte et selon nos instructions.
DFO Agency est responsable de la collecte, de la gestion de l’accord relatif au rappel commercial, de la sélection du destinataire, de la transmission et des autres traitements qu’elle continue de réaliser pour son propre compte.
Après réception, le conseiller partenaire agit en qualité de responsable de traitement distinct pour les traitements qu’il réalise pour son propre compte, notamment pour organiser l’appel, proposer l’étude et assurer le suivi des échanges. Il doit vous informer de son identité, de la société pour laquelle il intervient, de ses propres traitements et des modalités permettant d’exercer vos droits auprès de lui.
Toute transmission ultérieure de vos données par le partenaire ou toute utilisation pour une autre finalité est soumise aux obligations d’information et à l’existence d’une base juridique appropriée prévues par la réglementation applicable.
Vos données ne sont pas rendues publiques.
6. Dans quelles conditions le conseiller peut-il vous appeler ?
La prise de contact porte sur un appel commercial destiné à vous proposer une étude personnalisée, gratuite et sans engagement, de votre projet d’investissement locatif.
Sauf consentement explicite à être appelé à une date et à un horaire précisément déterminés, les appels de prospection commerciale sont effectués du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures, selon votre fuseau horaire.
Un même professionnel ne peut pas vous appeler ou tenter de vous appeler plus de quatre fois au cours d’une période de trente jours calendaires.
Au début de l’appel, le conseiller indique son identité, la société pour laquelle il intervient, l’origine LoiBailleurPrivé de la mise en relation et la finalité commerciale de l’appel.
Si vous refusez de poursuivre l’échange ou retirez votre consentement, l’appel prend fin immédiatement et le conseiller s’abstient de toute nouvelle sollicitation commerciale téléphonique vous concernant.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conservons les données que pendant une durée compatible avec leur finalité.
Les données relatives à votre simulation, à l’envoi du rapport et à une éventuelle mise en relation peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant de vous. Un appel ou une tentative d’appel sortant sans réponse ne fait pas repartir ce délai.
Tout consentement valablement recueilli pour le rappel commercial est limité à douze mois à compter de son recueil. À l’expiration de cette période, aucun nouvel appel commercial ne peut être passé sur son fondement, même si certaines données doivent encore être conservées pour une autre finalité légitime.
Lorsqu’un consentement valable et démontrable a été recueilli, les éléments constituant sa preuve sont conservés sous format numérique pendant trois ans à compter de la date de son recueil. Ils comprennent notamment les informations présentées, l’action positive effectuée, la date et l’heure de la validation et la durée annoncée. Cette preuve peut être communiquée gratuitement, de manière individualisée et sur un support durable, à l’utilisateur concerné qui en fait la demande.
Les informations strictement nécessaires pour prendre en compte un retrait de consentement ou une opposition à la prospection peuvent être conservées dans une liste d’opposition dédiée afin d’éviter toute nouvelle sollicitation non autorisée. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.
Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps uniquement lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsque leur conservation est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Les données traitées par le conseiller partenaire pour son propre compte sont conservées selon les durées qu’il détermine et dont il doit vous informer.
8. Votre simulation et votre rapport restent confidentiels
Les informations détaillées que vous renseignez dans le simulateur sont utilisées par DFO Agency pour établir votre simulation et votre rapport. Elles ne sont pas transmises au conseiller partenaire, à l’exception des catégories de données expressément indiquées à la section 4.
Votre rapport PDF personnalisé demeure confidentiel et n’est pas transmis au conseiller partenaire dans le cadre de la mise en relation.
9. Cookies et autres traceurs
Certains traceurs sont nécessaires au fonctionnement technique du site et peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
D’autres traceurs peuvent être utilisés, notamment pour mesurer l’audience ou améliorer les performances du site. Lorsque votre consentement est requis, ils ne sont utilisés qu’après votre accord.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
10. Transferts de données en dehors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés pour faire fonctionner le site peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts interviennent, DFO Agency veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable et soient accompagnés des garanties appropriées. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur ces garanties à contact@loibailleurprive.fr.
11. Comment protégeons-nous vos données ?
DFO Agency met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, proportionnées à la nature des données et aux risques, afin de les protéger contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
12. Quels sont vos droits ?
Selon la situation et la base juridique du traitement concerné, vous pouvez disposer :
• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Vous pouvez retirer votre consentement au rappel commercial en écrivant à contact@loibailleurprive.fr, sans avoir à justifier votre demande. Vous pouvez également le retirer oralement auprès du conseiller pendant un appel. Lorsqu’un retrait concernant la mise en relation est reçu par DFO Agency, celle-ci prend les mesures nécessaires pour en informer le partenaire auquel les données ont été transmises et faire cesser toute nouvelle sollicitation commerciale téléphonique.
Vous pouvez demander gratuitement à DFO Agency une copie de la preuve de votre accord. Elle vous est communiquée de manière individualisée, sur un support durable et dans un délai raisonnable.
Pour exercer vos autres droits : contact@loibailleurprive.fr
Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’auteur de la demande. Cette vérification est limitée aux informations nécessaires.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), accessible sur cnil.fr.
13. Calculs automatisés du simulateur
Le simulateur effectue automatiquement certains calculs à partir des informations que vous renseignez afin de produire des estimations et une comparaison.
Ces calculs ne constituent pas une décision automatisée produisant, à eux seuls, un effet juridique ou un effet significatif similaire à votre égard.
Aucune souscription, acquisition, acceptation de financement ou autre engagement n’est décidé automatiquement sur la base du simulateur.
14. Évolution de cette politique
La présente politique peut évoluer afin de tenir compte des modifications de nos services, de nos outils ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Lorsque les modifications le nécessitent, une nouvelle information ou un nouvel accord est demandé avant que les données soient utilisées pour une finalité nouvelle.
Pour toute question relative à la présente politique : contact@loibailleurprive.fr