Mentions légales

Mis à jour le 01 janvier 2026

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1. ÉDITEUR DU SITE

 

Le site loibailleurprive.fr est édité par la société DFO Agency

Capital social : 1000,00€

Siège social : 142 rue de Rivoli, 75001 Paris

SIRET : 999 305 592

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR7501999305592

Contact : contact@loibailleurprive.fr

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2. HÉBERGEMENT

 

Le site est hébergé par : Wix.com Ltd.

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

Téléphone : +1 415-639-9034

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des contenus (textes, images, simulateurs, graphismes, structure) présents sur ce site est la propriété exclusive de DFO Agency. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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4. AVERTISSEMENT ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Les informations et simulations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et informatif. Elles sont basées sur le Projet de Loi de Finances en cours et les dispositifs fiscaux existants.

Bien que nous nous efforcions de maintenir les données à jour, DFO Agency ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou des évolutions législatives ultérieures (notamment la publication des décrets d'application ou le vote définitif des lois).

Les résultats des simulations n'ont pas de valeur contractuelle et ne dispensent pas l'utilisateur de valider son projet auprès d'un expert-comptable ou de l'administration fiscale. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies.

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5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de nos services, vous pouvez contacter le médiateur compétent.

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6. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

 

Les informations recueillies via les formulaires de simulation et de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par DFO Agency pour le traitement de votre demande et, le cas échéant, la mise en relation avec des partenaires spécialisés. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à : contact@loibailleurprive.fr.

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